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CONDITIONS DE VENTE PRO

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits 
commercialisés auprès de ses clients professionnels par ARMAÑO au sein de sa boutique virtuelle.
 
Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARMAÑO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :(ceinture-boucle de ceinture-petite maroquinerie-accessoire-maroquinerie). 

Toute prestation accomplie par la société ARMAÑO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA de 20% et des frais de transport applicables au jour de la commande si nécessaire. 

La société ARMANO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 
Clause n° 3 : Escompte
 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 
Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 
  • soit via Paypal 
  • soit par carte bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra règler le montant global de la facture. En cas de rupture de stock de certains articles la société ARMAÑO remboursera directement sur le compte de l'acheteur sous 48h la somme correspondant au montant totale des articles non livrés le jour le l'envoi des marchandises.
 
Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée : 
  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Les tarifs sont tous franco de port en France métropolitaine.
 
Frais de port à l'international 50€ T.T.C
DOM TOM et Antilles Française 80€ T.T.C
Franco de port à l'international à partir de 1500€ H.T. 

Le délai de livraison est de 4 à 5 jour ouvrable suivant le jour de l'enregistrement de la commande. Cependant ce délai peut-être supérieur selon le volume de votre commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
  • l'allocation de dommages et intérêts 
  • l'annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.                
 
Clause n° 6 : Condition de vente

Cette espace est résérvé uniquement au professionel en possession d'une numéro Kbis en cour de validité. Toutes les commandes passées dans l'ESPACE PRO doivent être d'un panier minimum de 300€ H.T. Armaño se résérve le droit d'annuler toutes commande d'un montant inférieur à 300€ H.T. sans restriction ni dédommagement.  
Les points fidélités ne sont pas valable dans l'ESPACE PRO. 
Les codes avantages et la personnalisation des articles ne sont applicable.
 
 
Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société ARMAÑO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
 
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société ARMAÑO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ARMAÑO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.     
 
Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes

Vos avantages