MENTIONS LÉGALES :
Le site Internet www.armano.fr est édité par la société ARMAÑO S.A.R.L. dont le siège social est situé 140 A rue des Flamants Roses, 30240 Le Grau du Roi, France, inscrite au R.C.S de Nîmes sous le numéro 513 525 774. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (« CGV » ) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société ARMANO s.a.r.l. (ci-après «ARMANO») sur le site www.armano.fr (ci-après le « Site » ).

2. CHAMPS D’APPLICATION
Les C.G.V. régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de ARMANO (ci-après le « Vendeur ») conclus avec des acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les C.G.V. sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

3. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ
Les C.G.V. sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les C.G.V. sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux C.G.V. en vigueur au jour de la commande.

4. MODIFICATIONS DES C.G.V.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses C.G.V. à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

5. CLAUSES DES C.G.V.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des C.G.V. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des C.G.V. par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des C.G.V. qui continuent à produire leurs effets.

6. PRODUITS
Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 8 jours ouvrés.

7. PRIX
7. 1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués net, pour chacun des produits figurant sur le site en euros, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Toute taxe, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur. En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. ARMANO offre une remise de 10% sur tout panier de 100€ d'achat uniquement pour les clients non professionnels.
7. 2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
7. 3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

8. OFFRE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France, dans un pays membre de l’Union européenne et/ou à l'international et DOM-TOM pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

9. COMMANDES
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des C.G.V. et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

10. PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement par carte bancaire ou PayPal s’effectue immédiatement à la commande. Le paiement par chèque ou virement doit être effectué dans un délais de 7 jours ouvrés. Passé ce délai la disponibilité des produits indiquées lors de la commande ne sera plus garantie et la commande pourra être annulée. Passé un délai de 14 jours la commande sera automatiquement annulée. Le relevé d'identité bancaire vous sera transmis par email à l'adresse renseigné lors de votre commande. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

11. LIVRAISON ET RETOUR
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Pour les délais de livraison et tarifs, nous vous remercions de consulter l’onglet «Mode de paiement et expédition » situé en bas de la page d’accueil du site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison en France métropolitaine, est effectuée par le service colissimo de la Poste (service facturé net par ARMANO). La livraison dans les pays de l'Union Européenne, à l'international et dans les DOM-TOM est effectué généralement par la Poste mais le Vendeur peut à tout moment décider d'expédier la commande via un autre prestataire de transport sans que l'acheteur puisse demander une quelconque indemnisation (service facturé net par ARMANO). Si le produit n’est pas conforme à la commande ou endommagé, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur par email à l'adresse armano-maroquinerie@hotmail.fr sous 14 jours en vue d’obtenir le remplacement du produit, un échange ou éventuellement l'annulation et le remboursement de la vente (frais de transport inclus). Seuls les échanges et retours dont la demande a été formulée par email à l'adresse armano-maroquinerie@hotmail.fr sont acceptés. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, non portés, non utilisés et en état de vente, accompagnés des articles cadeaux qui étaient inclus, le cas échéant, à la commande initiale. Le montant des articles y compris les frais de port aller sont remboursés intégralement pour toute demande de remboursement effectuée sous 14 jours (Article L221-24).
Pour une demande de remboursement effectuée après le 14ème jour et jusqu’au 100ème jour inclus, seul le montant des articles est remboursé (hors frais de port). Le remboursement sera effectué sous 8 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale ou tout autre moyen en accord avec le client. En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. Les frais de retour du produit sont à la charge du vendeur en France métropolitaine. Le vendeur fournira un bon de retour colissimo par email à l'acheteur.

Les articles personnalisés ou customisés à la demande du consommateur lors de la commande ne sont ni repris, échangés ou remboursés.

12. ESPACE REVENDEUR
L'acheteur doit être impérativement être inscrit au registre du commerce ou des métiers pour bénéficier du tarif revendeur. Le panier doit être de minimum 500€ net d'achats. L'acheteur professionnel doit faire une demande d'ouverture de compte en renseignant le formulaire dans la rubrique "espace revendeur" pour pouvoir bénéficier du tarif revendeur. Une fois le formulaire envoyé, l'acheteur professionnel recevra alors une confirmation d'ouverture de compte par email et bénéficiera automatiquement de la remise qu'il lui sera octroyé. L'acheteur professionnel ne pourra prétendre à aucune autre remise, ristournes ou code promo que propose Armano durant l'année pour les clients particuliers. Toute utilisation d'un code promo donnera sans réserve l'annulation immédiate de la commande sans indemnité aucune. Les produits du menu "Custom pièce unique by S.A.P." ne sont pas autorisés pour les acheteurs professionnels. Si l'acheteur venait à commander ce type de produit, le vendeur procéderait au remboursement immédiat desdits produits sans que l'acheteur puisse demander une quelconque indemnisation. La gravure des initiales n'est pas applicable pour les clients professionnels.

13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHES
Tous les produits fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le consommateur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, ARMANO s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de huit (8) jours. ARMANO ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

14. RÉCLAMATIONS
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse armano-maroquinerie@hotmail.fr ou par courrier au 140 A rue des Flamants Roses - 30240 Le Grau du Roi.

15. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

16. RÉSOLUTION DE LA COMMANDE
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes C.G.V. sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit.

17. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client sera remboursé des sommes versées frais de transport aller inclus, dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 8 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Passé ce délai, le consommateur dispose d'un délai supplémentaire de 86 jours octroyé par ARMANO. Dans ce cas et après en avoir fait le demande par email à l'adresse armano-maroquinerie@hotmail.fr le consommateur pourra demander le remboursement de la commande initiale hors frais de transport selon les conditions de l'article 11. ARMANO pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ARMANO remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen en accord avec le client. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à ARMANO sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non ambiguë par courrier à l’adresse suivante 140 A rue des Flamants Roses - 30240 Le Grau du Roi ou par e-mail adressé à armano-maroquinerie@hotmail.fr. Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé :

Modèle de rétractation :

A l’attention de ARMANO s.a.r.l. 140 A rue des Flamants Roses, 30240 Le Grau du Roi
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous :
Commandé le (1)/reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
e-mail du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer les produits au siège social de ARMANO s.a.r.l. (140 A rue des Flamants Roses - 30240 Le Grau du Roi) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours (article L221-23). Passé ce délai, le consommateur dispose d'un délai supplémentaire de 86 jours octroyé par ARMANO pour demander le remboursement selon les conditions énoncés dans l'article 11.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de ARMANO et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc.). Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

19. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par le Site a pour finalité la gestion des commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessous (avec copie d’un justificatif d’identité).
e-mail : armano-maroquinerie@hotmail.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante : 140 A rue des Flamants Roses - 30240 Le Grau du Roi
ARMANO s’engage à mettre en place une gestion et un traitement responsable des données personnelles, à veiller au respect de la plus grande confidentialité de toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre des échanges avec ses consommateurs. Les données transmises au travers du Site son protégées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée). Le responsable du traitement au sens de l’article 3 de cette loi est ARMANO. Il se peut que le Site propose des fonctionnalités de création de compte ou de partage de contenus avec certains sites tiers, comme Facebook, Instagram ou Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Vous devez donc nécessairement prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces sites tiers et de l’utilisation des données personnelles vous concernant au travers de ces sites. Le consommateur est également informé que le Site utilise des cookies destinés à optimiser son expérience sur le Site, enregistrer des informations concernant la navigation ainsi que les renseignements mentionnés dans les formulaires en ligne. Un cookie est un fichier texte contenant des éléments de données qui est stocké lorsque vous visitez un site Web. Il est conçu pour aider les sites Web à mémoriser vos préférences. Il existe différents types de cookies. Sans eux, les sites web ne pourraient pas fonctionner de la manière à laquelle vous êtes habitué(e). Le consommateur conserve néanmoins de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur. L’utilisation du Site et l’inscription sur le Site par un mineur doit faire l’objet de l’autorisation de son représentant légal.

20. TRIBUNAL COMPÉTENT
A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.

21. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les C.G.V. le régissant sont soumis à la loi française.